Assurances et covoiturage

La questions des responsabilités

Le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ni d'une législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais du véhicule. Le conducteur ne doit donc accepter aucune rémunération supérieure à la contribution de ces frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d'une assurance professionnelle spécifique.

 

Si vous êtes conducteur...

La loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n'est donc nécessaire.

 

Si votre enfant est passager...

Avant d’activer un covoiturage avec un parent conducteur, pensez toujours à :

En cas d'accident corporel, votre enfant sera couvert au titre de la garantie “responsabilité civile“ du véhicule assuré. Si le véhicule n’est pas assuré, ses dommages corporels seront couverts par le fond de garanties.